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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 22 juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Rémunération des grands patrons

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Même si nous savons qu'en matière de stocks-options, parachutes dorés et bonus, beaucoup de choses ont changé, nous ne pouvons pas permettre que quelques-uns donnent une image qui rejaillit sur l'ensemble des patrons. En effet, nombre de patrons de PME et de TPE ne se reconnaissent pas dans le comportement de certains. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Et cela n'a rien à voir avec un capitalisme familial ou entrepreneurial auquel nous croyons.

Comme François Baroin l'a indiqué, un groupe de travail avec les parlementaires va se mettre en place avant la fin du mois de juin (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR) pour que des décisions nouvelles soient prises à l'automne, dans le cadre du rendez-vous budgétaire.

Plutôt que les revenus eux-mêmes, ce sont les entreprises qu'il faut taxer. Soit les entreprises financières seront taxées, soit à partir d'un certain niveau de rémunération, l'entreprise ne pourra pas déduire les sommes de son bénéfice. Ce n'est pas à la collectivité de financer des rémunérations exceptionnelles comme celles-ci.

C'est l'une des pistes que nous envisageons et je dois dire que je la préfère de beaucoup aux gadgets proposés par le parti socialiste (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC) qui ne concernent que six ou sept chefs d'entreprise.

Voilà une mesure de justice qui peut incarner cette valeur à laquelle nous croyons : la valeur travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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