Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Défavorable.

Certes, il peut paraître inutile de vérifier les connaissances de praticiens étrangers déjà titulaires d'un diplôme de spécialisation français. Toutefois, ce diplôme, qui a été délivré dans le cadre de coopérations bilatérales en matière de formation médicale, ne saurait être substitué aux épreuves de vérification des connaissances.

Le dispositif actuel d'autorisation d'exercice est le fruit d'une concertation approfondie qui s'est déroulée tout au long de l'année 2006 avec l'ensemble des acteurs concernés. Sa pierre angulaire est la vérification des connaissances théoriques et pratiques, garante de la qualité des soins dispensés. Ainsi tout médecin étranger non titulaire d'un diplôme de médecine français ou d'un pays membre de l'Union européenne doit se soumettre à ces épreuves pour être autorisé à exercer.

J'ajoute que les praticiens installés en France depuis longtemps peuvent passer un simple examen au lieu d'un concours, les titulaires de DIS étant très nombreux parmi les lauréats de ces épreuves.

Enfin, dans le cadre de la présente loi, j'ai proposé de porter à trois le nombre de tentatives pour passer cet examen – il est jusqu'à présent de deux –, afin d'augmenter les chances de réussite de ces candidats, ce qui bénéficiera aux titulaires de DIS.