Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 21, amendements 602 1941
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Ces amendements visent à exempter des épreuves de langue française les médecins et pharmaciens titulaires d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation qui sont candidats à l'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France du fait qu'il peut paraître inutile de vérifier les connaissances de praticiens étrangers déjà titulaires d'un diplôme français de spécialisation.
Je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles ces praticiens sont venus en France, à savoir dans le cadre d'échanges en vue d'acquérir une spécialisation devant servir dans leur pays d'origine.
La commission a rejeté les amendements nos 1941 rectifié et 602 au motif que la vérification des connaissances constitue la pierre angulaire de notre dispositif d'autorisation d'exercice et qu'il ne semble pas avisé de déplacer le point d'équilibre qui a été trouvé en la matière.
