Intervention de Jean-Luc Préel

La loi de financement de la sécurité sociale 2006 a accordé la possibilité pour certains des titulaires du certificat de synthèse clinique et thérapeutique d'être dispensés des épreuves de vérification de leur maîtrise de la langue française et des connaissances limitant cette dispense à ces seules personnes.

Les titulaires du DIS, le diplôme de troisième cycle, ont des connaissances au moins équivalentes à celles des titulaires d'un CSCT, compte tenu des conditions pour pouvoir accéder à la préparation du diplôme de troisième cycle, lesquelles imposent d'avoir validé une épreuve de vérification des connaissances d'un niveau de deuxième cycle.

L'ensemble de leur formation de spécialité s'est effectué en France selon une maquette validée par les unités de formation et de recherche française, donc avec une traçabilité du cursus vérifiable.

Les titulaires du DIS dont la majorité sont français demandent donc simplement de pouvoir être dispensés des épreuves de vérification de la maîtrise de la langue française et des connaissances comme les titulaires du CSCT.