Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Préel, le code de la sécurité sociale prévoit déjà la possibilité pour les médecins salariés d'établissements ou de services médico-sociaux d'être désignés comme médecin traitant.

Concernant les consultations en addictologie que vous prenez en exemple dans l'exposé des motifs de votre amendement, là encore le code de la sécurité sociale prévoit l'exonération de la majoration des consultations et des actes assurés par un médecin dans une consultation hospitalière de tabacologie, d'addictologie, d'alcoologie, de lutte contre les toxicomanies. Ce dispositif permet ainsi d'orienter les assurés vers des professionnels de santé en dehors du parcours de soins pour des pathologies spécifiques.

Pour toutes ces raisons, je ne suis pas favorable à votre amendement.