Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 21, amendement 604
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté cet amendement, même s'il soulève un problème excellemment posé par M. Préel.
Il semble que, dans une première lecture, on puisse dire que la détermination des cas précis dans lesquels la majoration spécifique pour non-respect du parcours de soins coordonné est due relève plutôt de la convention médicale que de la loi. Mais je souhaiterais que l'on engage une réflexion sur ce dossier difficile. En tant que président du Conseil de surveillance du fonds CMU, je suis souvent interpellé par les organisations non gouvernementales sur le fait que des personnes en grande difficulté ne peuvent poursuivre un parcours de soins traditionnel.
