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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous allons le marquer d'une pierre blanche !

Par ailleurs, le risque de donner à la victime de faux espoirs, en lui permettant de faire appel contre l'avis du ministère public, n'est pas mince.

Enfin, la motivation des jugements criminels, avancée qui est prévue à l'article 7 du projet de loi, permettra désormais aux victimes et aux parties civiles de comprendre les raisons qui ont mené à la condamnation ou à l'acquittement de leur agresseur. Elles seront ainsi mieux en mesure d'accepter la décision du parquet général de faire ou non appel de la décision.

Nous reviendrons naturellement sur ce point au cours de la discussion des articles, mais il me paraissait indispensable de l'évoquer dès le début de nos débats.

Voilà, mes chers collègues, les principaux points que je souhaitais aborder sur ce projet de loi, que je vous demanderai tout naturellement d'adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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