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Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Documents législatifs

Rapport N° 3532 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (1 commentaire, 239 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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