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Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Documents législatifs
Rapport N° 3532 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (
1 commentaire
, 239 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 21 juin 2011 à 22h00 (
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