Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Après cette introduction, je ne présenterai pas dans le détail l'ensemble des dispositions du projet de loi – M. le ministre l'a déjà excellemment fait –, je me concentrerai sur chacun des cinq volets que comprend le projet après son adoption par notre commission des lois, sur la présentation des principales difficultés qu'il pose et sur les solutions que nous y avons apportées.
Premier volet : la participation des citoyens à la justice correctionnelle et à l'application des peines. L'objectif de la réforme est de rapprocher les Français de leur justice en les associant à l'oeuvre de justice. Ainsi, ils siégeront demain dans des juridictions correctionnelles, y compris au tribunal de l'application des peines et au tribunal correctionnel pour mineurs, à côté des magistrats professionnels, en qualité de citoyens assesseurs. En dépit des améliorations apportées par le Sénat sur ce premier volet, certaines incertitudes devaient être levées.
En premier lieu, la procédure de désignation des citoyens assesseurs, si elle s'inspire très largement de la procédure de désignation des jurés, ne saurait se confondre avec elle. En effet, les citoyens assesseurs seront deux à siéger dans chaque affaire : une éventuelle inaptitude ne pourra pas faire l'objet des correctifs que l'effet du nombre peut apporter dans le cadre du jury d'assises.
