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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
—
Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
source
Jean-Jacques Urvoas
:
Le président est partisan !
Voir dans le contexte
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