Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je m'inscris en faux contre ce genre de procédé. Ce texte est tout le contraire : en associant les citoyens à l'oeuvre de justice, il constitue un formidable outil de promotion de l'institution judiciaire.
Il balaiera cette impression fausse qu'ont certains de nos concitoyens que la justice est rendue par un petit groupe de personnes qui fonctionne en vase clos, une caste en quelque sorte, dont ils ignorent les ressorts et les modes de fonctionnement.
En ce qui concerne la réforme de la justice des mineurs, que n'ai-je entendu comme absurdité ou contre-vérité : nous voudrions mettre à mal par ce texte les principes fondamentaux qui ont présidé à l'élaboration de l'ordonnance de 1945 ; certains, avec un sens aigu de la nuance, sont allés jusqu'à dénoncer un assassinat de la justice des mineurs, alors que ce texte ne fait que répondre à une constatation que chacun peut faire dans notre pays : la délinquance des mineurs évolue, les chiffres sont là pour le démontrer. La réponse vis-à-vis de cette nouvelle forme de délinquance doit donc, elle aussi, s'adapter.
