Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il veut permettre de réconcilier nos concitoyens avec leur justice, cette justice qui est rendue en leur nom.
Les citoyens assesseurs n'ont pas vocation à se transformer en magistrats ni à se substituer à ceux-ci, car, dans ce cas, nous aurions prévu l'instauration de deux magistrats professionnels supplémentaires. Ils ont pour vocation d'apporter un regard citoyen sur la justice, avec tout ce que cela suppose de fraîcheur, de candeur, parfois de naïveté, bref un regard extérieur pour poser des questions que parfois, avec la routine, on oublie de se poser.
Par ailleurs, une fois leur mission achevée, les quelque 9 000 citoyens assesseurs par an en rythme de croisière diffuseront dans la société, en parlant à leurs amis, à leurs proches, à leur famille, la manière dont la justice est rendue dans notre pays. Ils seront les meilleurs ambassadeurs pour dire à nos concitoyens qu'au vu de leur expérience la justice est rendue dans notre pays avec sérieux, avec un sens de l'équilibre, après avoir entendu les parties et vérifié les pièces du dossier. Ils seront les meilleurs défenseurs des magistrats professionnels qu'ils auront vu fonctionner de près et avec lesquels ils auront pu travailler. Bref, ils diffuseront dans notre société une image positive de notre justice.
Certains ont voulu instrumentaliser ce texte pour en faire le symbole d'une défiance vis-à-vis de nos magistrats professionnels.
