Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il fait participer les citoyens au fonctionnement de la justice, beaucoup plus largement qu'aujourd'hui, en matière de jugement des délits et d'exécution des peines.
À travers un allégement du fonctionnement de la cour d'assises, il apporte une réponse à l'engorgement des cours d'assises, cause, pour une large part, du phénomène de correctionnalisation.
Il renforce la sécurité de nos concitoyens en rendant plus progressive la libération des criminels dangereux condamnés aux peines les plus lourdes et en améliorant l'exécution des peines.
Il accélère la réponse à la délinquance des mineurs, favorise la qualité de la prise de décision, grâce à l'amélioration de la connaissance de la personnalité du mineur, et diversifie les réponses à la disposition des magistrats, notamment par l'extension de la possibilité de placer un mineur en centre éducatif fermé.
Enfin, il a été complété en commission des lois par des dispositions visant à améliorer les droits des victimes, dont l'une, le droit de la partie civile d'interjeter appel d'une décision d'acquittement, soulève de très sérieuses questions sur la fonction même du procès pénal. J'y reviendrai plus longuement tout à l'heure.
Ce texte concrétisera deux engagements de campagne du Président de la République. Celui-ci souhaitait en effet que les citoyens participent au jugement des affaires délictuelles les plus graves et que le droit pénal des mineurs soit réformé pour faire face aux nouvelles formes de ce type de délinquance.
Ce texte n'a pas pour vocation de régler tous les problèmes que connaît la justice de notre pays.
