Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui, après son adoption par le Sénat le 19 mai dernier et par la commission des lois de notre assemblée le 15 juin, est un texte qui marquera une évolution très positive pour notre justice.
