Intervention de Michel Mercier
Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Prolongement naturel de ces deux volets sur le prononcé de la sanction en matière correctionnelle comme en matière criminelle, le projet de loi a fait l'objet de plusieurs améliorations relatives à l'exécution des peines et au suivi des condamnés dangereux.
Je voudrais dire quelques mots d'un point extrêmement important, la justice des mineurs,…
