Intervention de Michel Mercier

Par ailleurs, votre commission des lois a adopté, contre l'avis du Gouvernement et de votre rapporteur, un amendement qui vise à permettre l'appel des victimes à l'encontre des décisions d'acquittement prononcées par les cours d'assises en l'absence d'appel du ministère public.

Quelle que soit la considération que je porte à la place des victimes et le prix que j'attache à ce que l'institution judiciaire la prenne davantage en considération, cette proposition ne peut recueillir mon adhésion. Ne nous y trompons pas, la victime dispose de droits. Elle doit être mieux informée, probablement mieux associée à la procédure pénale, mais je ne pense pas que l'on puisse lui permettre de faire appel lorsqu'une décision d'acquittement a été prononcée et que le parquet renonce lui-même à l'appel.