Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, le projet de loi que j'ai l'honneur de vous présenter ce soir marque une nouvelle étape dans la volonté du Gouvernement, plusieurs fois manifestée au cours de cette législature, de définir une justice pénale plus ouverte, plus proche et plus réactive, afin de répondre notamment à l'attente quotidienne de nos concitoyens à l'égard de leur justice.

Pour cela, le texte poursuit trois objectifs : accroître la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale ; lutter contre la correctionnalisation des crimes en améliorant le fonctionnement des assises ; adapter la justice pénale des mineurs, en conciliant l'efficacité de la répression et la primauté des mesures éducatives, selon les principes posés lors de l'élaboration de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

Sur toutes ces thématiques, votre commission des lois s'est engagée depuis le début de cette législature, comme le montrent les nombreux rapports d'information qu'elle a adoptés, les derniers en date étant ceux de M. Zumkeller, de M. Gosselin, de Mme Pau-Langevin et de M. Blanc. Je tiens à souligner la qualité de vos travaux, qui ont enrichi la réflexion du Gouvernement lors de la rédaction de ce projet de loi. Je remercie également le rapporteur, Sébastien Huyghe, pour son engagement sur ce texte, ainsi que le président de la commission des lois, M. Warsmann.

Le travail conduit au Sénat a permis d'enrichir le texte initial pour définir un dispositif plus précis et globalement équilibré. La commission des lois l'a encore amélioré, tout en posant un diagnostic similaire à celui du Gouvernement sur la pertinence du dispositif des citoyens assesseurs, la nécessité de lutter contre la correctionnalisation et d'adapter notre procédure pénale pour les mineurs. Je vous proposerai toutefois de revenir sur certaines des modifications qui me semblent menacer l'équilibre même de notre procédure pénale ou présenter un risque fort d'inconstitutionnalité.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je rappellerai que ce texte ne constitue pas un acte de défiance à l'égard des magistrats, comme j'ai pu l'entendre.