Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 21, amendements 448 1
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Ces amendements relatifs à la transmission d'informations médicales dans les contentieux d'incapacité sont de nature à faciliter le fonctionnement du dispositif qui fait peser sur chaque employeur une cotisation « accidents du travail – maladies professionnelles », en partie proportionnelle au nombre d'accidents du travail et de cas de maladies professionnelles dans les établissements dont il a la responsabilité.
La commission les a tous deux adoptés.
