Intervention de Gérard Bapt

Notre amendement, identique au précédent, ne fait que reprendre la disposition votée dans le cadre du PLFSS, que le Conseil constitutionnel a par la suite considéré comme un cavalier. Je me réjouis que nous ayons à nouveau la possibilité de l'inscrire dans la loi, mais je ne suis pas certain, monsieur Préel, qu'elle soit susceptible de résoudre le problème posé.

Nous savons que des cabinets spécialisés dans la réduction des coûts, appelés cost killers, proposent, contre une rémunération forfaitaire à l'américaine, leurs services aux entreprises, notamment celles de plus de 200 salariés, pour leur éviter de payer trop de cotisations au titre de la branche ATMP. Dans son rapport, le conseiller d'État Fouquet avait déjà pointé du doigt cette pratique, qui se solde par une perte évaluée à 200 millions d'euros de recettes pour la sécurité sociale et la branche ATMP.

Cet amendement constitue une première avancée, qui pourra contrarier les pratiques de ces cabinets, qui ont engrangé d'énormes profits au cours de ces dernières années, tout particulièrement Alma Consulting Group. Mais cela ne nous dispense pas, madame la ministre, de réfléchir à une réforme de fond des cotisations de la branche ATMP.

Le système actuel n'encourage pas assez les entrepreneurs qui déploient de réels efforts de prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail par rapport à ceux qui se contentent de la mutualisation. De surcroît, si on laisse les partenaires sociaux s'occuper de ces propositions de réforme, je crains fort que des blocages fassent perdurer la situation alors que dans certains pays, y compris aux États-Unis, une tarification davantage axée sur les efforts de prévention consentis par les employeurs a permis d'obtenir d'excellents résultats.