Intervention de Baudouin Prot

Les procédures collectives françaises, monsieur Fasquelle, sont efficaces et il ne convient pas de les modifier trop souvent. Alors que la situation des entreprises demeure fragile, nous avons besoin de stabilité et de prédictibilité en la matière. Une remise en chantier globale ne me semblerait donc pas opportune.

Notre pays a rapidement transposé la directive européenne sur les rémunérations des opérateurs de marché – cela a été fait le 17 décembre dernier – et toutes les banques françaises l'ont appliquée. Les nouvelles règles sont plus strictes que celles du G 20 s'agissant des rémunérations différées, du fait notamment d'un dispositif de claw-back ou de malus. Nos établissements, de ce point de vue, se sont montrés exemplaires. J'ajoute que les rémunérations variables ont sensiblement baissé cette année dans les principaux d'entre eux.