Intervention de Daniel Fasquelle

Le règlement européen 13462000 concerne les procédures d'insolvabilité des PME et des TPE, un texte publié en 2001 étant par ailleurs consacré à celles des banques. La dimension européenne des entreprises étant de plus en plus importante et la Commission travaillant à une refonte de ces règlements, ne pensez-vous pas que ce serait le moment de travailler à une harmonisation juridique dans ces domaines ?

Dans le cadre de l'aménagement du territoire, êtes-vous sensibles aux difficultés rencontrées par les activités soumises à des à-coups saisonniers ou conjoncturels – je songe, par exemple, aux PME et aux TPE qui travaillent dans le secteur du tourisme, lequel se ressent fortement de toutes les crises économiques et financières ? Les banques, me semble-t-il, doivent être aux côtés de ces professionnels.

Enfin, quid de la rémunération des comptes courants ? Y avez-vous renoncé ?