Intervention de François Pérol

L'évolution différenciée des crédits entre PME indépendantes et PME adossées à des grands groupes est retracée par les résultats des enquêtes réalisées par la Banque de France. Les crédits aux PME ont progressé, selon les chiffres d'avril 2011, de 5,7 % en moyenne. Ce taux est plus élevé pour la deuxième catégorie de PME mais les volumes sont sensiblement plus importants pour les premières.

Une taxation des transactions financières ne serait pas viable sans une application généralisée à l'ensemble des grandes places financières mondiales.

La médiation du crédit était nécessaire au plus fort de la crise de liquidité et de confiance, afin que les entreprises puissent avoir, en dehors de leurs interlocuteurs bancaires habituels, quelqu'un qui les aide à établir le lien. Les banques françaises ont, sans difficulté, accepté sa prolongation pour 2011 et 2012 bien que les choses soient en voie de normalisation. Ponctuellement, des chefs d'entreprise peuvent souhaiter y recourir, sans que cela signifie que les banques refusent de leur accorder des prêts.

Le chiffre de 72 % pour la France résulte bien d'une enquête de la BCE auprès de l'ensemble des PME européennes. Il est corroboré par Oséo, dont les propres enquêtes effectuées en France montrent que les principales préoccupations des chefs d'entreprise quand ils prennent une décision d'investissement portent d'abord sur la demande du marché pour plus de la moitié d'entre eux, ensuite sur la rentabilité du projet pour 48 %, puis sur la concurrence pour 43 %, et sur les fonds propres pour 40 % ; la dette – pour 25 % – et le coût du crédit – pour 18 % – n'arrivent qu'en cinquième et sixième positions. Ces derniers chiffres ont considérablement diminué depuis deux ans, le coût du crédit était alors mentionné par 48 % des personnes interrogées.

Les dépôts dans les banques françaises sont plutôt moins élevés que ceux relevés dans d'autres pays car, à la différence de ceux-ci, il existe en France des systèmes très développés de collecte de l'épargne en dehors des bilans des banques. Deux sont particulièrement importants : la totalité de l'épargne réglementée, essentiellement centralisée par la Caisse des dépôts et des consignations, pour près de 200 milliards d'euros ; et l'assurance-vie, spécificité française et produit bénéficiant d'un très grand succès auprès des épargnants, pour plus de 1300 milliards d'euros.

Les banques françaises accordent des prêts pour un montant total supérieur à celui de leurs dépôts. Elles vont donc chercher la différence sur les marchés, empruntant pour pouvoir prêter à leur tour. C'est une caractéristique de notre système que Bâle III cherche à corriger en faisant en sorte que les banques n'octroient pas plus de crédits qu'elles n'ont de dépôts ou, du moins, qu'elles accordent moins de crédits et collectent davantage de dépôts.

Je ne sais pas si l'orientation de l'épargne vers le secteur industriel appelle des mesures particulières. Nous finançons des projets et des chefs d'entreprise.

Les banques françaises sont très fortement engagées dans le retail (détail) : la banque de proximité représente une part très importante de leurs activités. Pour le groupe BPCE, les activités de grande clientèle, incluant celles de marché, représentent moins de 25 % du total des revenus et des résultats contre plus de 75 % pour le retail. Cette caractéristique est largement partagée par l'ensemble des établissements français.

Comme pour les États, le risque des prêts aux collectivités locales est appelé à se différencier dans l'avenir. La théorie selon laquelle ce risque serait nul ne survivra pas davantage que celle qui considérait comme telle la dette souveraine. Le coût de ce type de crédit est inférieur à celui que supportent les entreprises en France. Par ailleurs, les mesures de Bâle III, si elles restent en l'état, auront une incidence sur le financement des collectivités locales. En effet, il s'agit de crédits à très long terme, relativement bon marché et qui ne sont pas associés à des dépôts, c'est-à-dire tout ce qu'on nous demande d'éviter à travers les nouveaux ratios de liquidité.