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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 14 juin 2011 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Vous nous avez indiqué que les banques françaises n'avaient jamais cessé de contribuer au financement de l'économie, en particulier des PME. Comment alors expliquer la mise en place de la médiation du crédit ? Et comment expliquer que les groupes bancaires aient désiré son prolongement, même après 2012 ? Il est vrai que, selon les chiffres arrêtés fin avril 2011, le nombre des saisines et des dossiers éligibles a sensiblement diminué. Tant mieux. Toutefois, cela porte encore sur 20 à 25 % du volume constaté au plus fort de la crise. Cela signifie que des difficultés subsistent.

Selon la presse de ce matin, les banques détiendraient 40 % des capitaux des PME mais ne leur accorderaient que des crédits en proportion bien plus faibles. Pour chacun de vos établissements, quelles sont donc les parts du capital de PME possédées et quelles sont les parts de crédits distribués ?

Les dettes souveraines, pas seulement en Grèce ou au Portugal, sont de nature à frapper durement les entreprises les plus fragiles, dont font souvent partie les PME, y compris les filiales de grands groupes. Seriez-vous disposés à contribuer, dans le cadre d'une association des banques, à la résorption de ces dettes ? Je sais déjà que BNP Paribas s'est prononcé favorablement.

Quelles sont, dans vos résultats, les parts provenant des activités de marché, de détail et de crédit aux PME ?

Un des grands enjeux des prochaines années, en France comme en Europe, réside dans les financements à long terme et à très long terme des grands équipements et des grandes infrastructures, par exemple de transport. Ainsi, nous devons trouver 260 milliards d'euros pour les chemins de fer, les autoroutes, les canaux et autre voies de circulation indispensables. Les collectivités locales, comme nationales, sont aujourd'hui très embarrassées par un tel dossier. Êtes-vous prêts à participer, aux côtés de l'État et des autres fonds publics, à ce type de financement mais à des taux évidemment très particuliers dès lors qu'il s'agit d'opérations portant sur plusieurs dizaines d'années ?

Êtes-vous favorables, maintenant que vous pouvez collecter l'épargne sur livret, à l'augmentation des plafonds de dépôt correspondants ? Ils sont aujourd'hui de 15 300 euros pour le livret A et de 6000 euros pour le livret développement durable (LDD).

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