Intervention de François Pérol

Avant de parler du groupe BPCE et de ses interventions en faveur des TPE et des PME, je voudrais revenir sur quelques uns des éléments les plus importants relatifs au financement de l'économie « post crise financière ». Trois me semblent essentiels.

À la différence de ce qui s'est produit dans d'autres pays, notamment européens, les banques françaises ont continué de financer l'économie, même au plus fort de la crise financière. En 2009, alors que le produit intérieur brut a diminué de 2,6 %, les crédits à l'économie ont progressé de 1,8 %. Pour 2010, les chiffres correspondants sont de 1,6 % et de 4 %. Les crédits aux TPE et aux PME sont restés soutenus, ceux accordés à ces dernières s'étant accrus de 5,7 %.

Ce phénomène résulte principalement de trois facteurs.

Le premier tient à la mobilisation des 400 000 agents des banques françaises, qui, au service de leurs clients, ont travaillé quotidiennement au financement de l'économie, aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.

Le deuxième facteur réside dans la force intrinsèque du modèle propre aux banques françaises. Banques à la fois diversifiées et universelles, elles pratiquent une bonne répartition des risques et ont fourni la preuve de leur solidité durant la crise. Le mode de prise de risque a évité l'utilisation des subprimes, en effet les banques françaises prêtent toujours en fonction du revenu de l'emprunteur. Il faut enfin mentionner la qualité de leur supervision. C'est pourquoi, notre modèle a le mieux résisté durant la crise.

Le troisième facteur résulte des mesures prises par l'État dans le cadre du plan de soutien au financement de l'économie.

Premier volet de celui-ci, les apports en fonds propres et en garanties ont permis de faire face à une crise de liquidité sans précédent et de redonner confiance au système. Toutes les banques ont accepté le mécanisme, quand bien même leur situation intrinsèque ne le justifiait pas, afin de montrer leur confiance dans l'engagement des pouvoirs publics. Les fonds ainsi apportés, pour un peu plus de 20 milliards d'euros, ont été intégralement remboursés, avec un montant d'intérêts de 2,4 milliards d'euros. Ces données proviennent, non de la fédération bancaire française, mais d'Eurostat, l'organisme européen de statistiques. Elles montrent que le plan français de soutien est celui qui, en Europe, s'est le mieux exécuté, aussi bien pour le financement de l'économie que du point de vue des finances publiques.

Deuxième volet, le recours à la médiation du crédit s'est avéré nécessaire au plus fort de la crise. Nous nous félicitons aujourd'hui de constater que le nombre de dossiers diminue considérablement, il s'agit d'un signe positif pour l'économie française. Les banques françaises ont également accueilli favorablement le prolongement du système jusqu'à la fin de 2012, tout en espérant bien sûr que l'on aura de moins en moins besoin de tels « adjuvants ».

En face des nouvelles normes fixées dans le cadre de Bâle III, nos établissements réagissent avec bon sens. En premier lieu, ils reconnaissent le caractère éminemment souhaitable d'une meilleure capitalisation bancaire et d'une surveillance améliorée de leur liquidité. L'orientation générale retenue nous convient donc. Nous ne sommes pas hostiles aux réformes visant à renforcer la solidité du système financier. Mais nous devons nous garder de certaines mesures trop exigeantes. Ainsi, la période de transition accordée aux banques pour s'adapter aux nouvelles normes ne doit pas être trop courte. Elle pourrait, en effet, aboutir à ce paradoxe que les systèmes bancaires les plus performants pendant la crise se trouvent désormais pénalisés. En France, et dans une grande partie de l'Europe, les banques assurent 70 à 75 % des prêts à l'économie. Il ne faudrait pas qu'elles soient contraintes de réduire cette activité dans le seul but de se conformer aux nouvelles règles.

Nous appelons donc l'attention du régulateur de Bâle sur le danger que présenterait la fixation, sans discernement, de ratios minima de capital et de liquidité trop élevés. Certes, les banques françaises sauraient s'y adapter. Mais cela ne doit pas se faire au prix d'une diminution de l'activité de distribution de crédits. Or, tels que retenus à ce jour, les ratios présentent ce risque, surtout si d'autres mesures contraignantes leur sont ajoutées.

Il est enfin essentiel que les nouvelles règles de Bâle III soient appliquées le plus largement possible, sans exception, de façon à ce que le jeu de la concurrence s'établisse de façon sereine, loyale et équitable entre tous les acteurs. Aucun système bancaire ne devrait s'en trouver exempté.

Les principales marques du groupe BPCE, à savoir les Banques populaires, les Caisses d'épargne, le Crédit foncier et Natixis, globalement très impliquées dans le financement des TPE et des PME, continueront de l'être. Nos encours d'engagements, inscrits dans nos bilans comme hors bilan, ont progressé de plus de 7 % en 2010 pour cette catégorie de clients. Notre part de marché s'établit un peu au-dessus de 20 %. Nos interventions touchent plus spécialement les petites structures, avec de nombreux prêts à la création d'entreprises. Grâce notamment aux Banques populaires, nous sommes le premier partenaire d'Oséo. Nous entendons conserver cette orientation prioritaire.