Intervention de Serge Poignant

Notre commission a pris l'habitude de réunir au moins une fois par an les représentants du secteur bancaire pour faire le point sur les effets et sur les conséquences de la crise économique et financière consécutive à la faillite de Lehman Brothers et au dérèglement du système des subprimes.

Nous avons ainsi suivi l'application du plan pour le financement de l'économie, qui a permis de faciliter l'accès des banques aux liquidités dans un contexte de contraction des marchés et de renforcer leurs fonds propres afin de pouvoir continuer à prêter aux entreprises.

Alors que la situation économique s'améliore et que les entreprises ont toujours besoin d'emprunter pour réaliser les investissements nécessaires à leur croissance, notre commission a souhaité examiner la problématique de leur accès au crédit, particulièrement pour les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Nous avons déjà entendu à ce titre le premier sous-gouverneur de la Banque de France, M. Jean-Paul Redouin, la directrice générale de la Fédération bancaire française, Mme Ariane Obolensky et le président-directeur général d'Oséo, M. François Drouin.

Nous recevons aujourd'hui les dirigeants des cinq plus grandes banques françaises afin d'approfondir encore le sujet.

Je souhaite que notre débat permette de clarifier certains enjeux fondamentaux pour l'activité économique et la compétitivité de nos entreprises. Il en va ainsi du décalage entre les conclusions, plutôt positives et diversifiées, de l'observatoire pour le financement des entreprises qui, dans son premier rapport, considère que les encours de crédit aux TPE et aux PME indépendantes n'ont jamais reculé pendant la crise, et les difficultés rencontrées par les entreprises sur les territoires, qu'illustre le recours à la médiation du crédit, certes en diminution mais néanmoins persistant.

La question du renforcement des règles prudentielles issues des accords dits de Bâle III a très légitimement mobilisé la communauté bancaire et a permis de réduire le niveau d'exigence de certains ratios, jugés excessifs et donc néfastes à l'activité économique. La complexité du sujet, qui mêle ratios de solvabilité, ratios de liquidité, qualité des fonds propres, délais de mise en oeuvre et sort particulier réservé aux banques dites «systémiques », les SIFIs – systematically important financial institutions –, rend difficile une appréciation définitive de cette importante réforme.

Il est donc logique que les personnalités précédemment entendues aient émis des avis divers sur les conséquences de sa mise en oeuvre pour les banques françaises. Le projet de nouvelle directive qui traduira ces préconisations fait l'objet d'estimations contrastées, notamment sur le montant des fonds propres des banques, sur la situation de celles qui détiennent des filiales dans le secteur des assurances, enfin sur les éventuels renchérissement et contraction de l'offre de crédit. Nous avons interrogé de la même façon les précédents intervenants. Quels éclairages pouvez-vous nous apporter ?