Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 21, amendement 598
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Suite à la décision du Conseil d'État, j'ai remodulé les taux de redevance de sorte qu'ils soient plus favorables à ceux qui pratiquent de faibles dépassements d'honoraires par rapport à ceux qui pratiquent des dépassements très élevés. Je pense que cette remarque est de nature à satisfaire Jean-Pierre Soisson, Claude Leteurtre et Gérard Bapt.
