Intervention de Gérard Bapt

L'amendement de nos collègues part d'un bon sentiment dans la mesure où il vise à introduire davantage d'équité. Les disparités de rémunération entre les praticiens à spécialité équivalente, exerçant dans le public ou le privé, sont telles que la proposition de cet amendement n'est pas à la hauteur de la situation.

On a, récemment, par le biais d'un rapport, voulu faire le procès des médecins hospitaliers alors qu'une minorité pratique un exercice privé à l'hôpital et que la majorité d'entre eux le fait avec tact et mesure.

Je regrette, madame la ministre, que nous n'ayons pu discuter d'un amendement déposé par un collègue de l'UMP, en raison de son absence. Sa proposition consistait à limiter à 300 % du tarif de base le dépassement permis aux praticiens hospitaliers publics qui pratiquent l'exercice libéral à l'hôpital public. Voilà qui n'est pas sans conséquence sur la tarification commune. Entre les actes techniques et les actes purement cliniques, il y a tant de différences de rémunération – on parlait tout à l'heure des biologistes, mais on peut citer aussi les pédiatres et les psychiatres – que vous avez là l'occasion, madame la ministre, d'ouvrir, dans les mois qui viennent, un grand chantier de réflexion.