Intervention de Yves Ulmann

Aux termes du code monétaire et financier, la déclaration de soupçon est obligatoire pour les institutions financières, les notaires, les avocats ou les agences immobilières. Elle est en revanche interdite pour les particuliers. Les courriers que nous recevons d'eux sont le plus souvent électroniques, et ne sont d'ailleurs pas aussi nombreux qu'on pourrait l'imaginer. Nous y répondons toujours avec sévérité, rappelant que nous n'avons pas vocation à recevoir ces renseignements et que ceux qui nous les adressent s'exposent, le cas échéant, à des poursuites pour dénonciation calomnieuse.