Intervention de Jean-Marc Fenet

Nous ignorons, par définition, le nombre de fraudes qui nous échappent ; cependant, selon les estimations faites en 2007 par le Conseil des prélèvements obligatoires, la fraude fiscale et sociale atteindrait 30 à 40 milliards d'euros.

Dans le cadre de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), nous essayons d'évaluer ce que l'OCDE appelle le « tax gap », c'est-à-dire l'écart entre les recettes fiscales attendues et celles qui sont effectivement perçues – écart dont la fraude n'est au demeurant pas la seule cause. Nous avons commencé avec la TVA, dont les recettes théoriques sont aisément calculables à partir de nos indicateurs macro-économiques : selon la Commission européenne, avec laquelle nous travaillons, l'écart avoisinerait 7 % des recettes dans notre pays – ce taux peut atteindrebeaucoup plus chez certains de nos voisins. Nous allons procéder aux mêmes évaluations pour l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu.