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Intervention de Patrick Labaune

Réunion du 8 juin 2011 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Labaune :

S'il est vrai que les paradis fiscaux ont accéléré la crise financière, pourquoi les États ne se sont-ils pas montrés plus sévères à leur égard après le G20 d'avril 2009 ? De surcroît, le manque à gagner pour les recettes fiscales est considérable.

On a dressé une liste noire des États ; mais ne faudrait-il pas faire de même avec les institutions financières ? Comme l'a rappelé Jacques Myard, seuls deux États des États-Unis ont des régimes fiscaux vraiment inquiétants : le Nevada et le Delaware, où Lehmann Brothers avait d'ailleurs son siège social. Les institutions financières n'échappent-elles pas aux conventions fiscales entre États ?

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