Intervention de Jean-Claude Guibal

Les collectivités locales sont régulièrement informées, en dehors de toute procédure légale, de flux de capitaux frauduleux ; or, elles n'ont ni la légitimité ni les moyens de vérifier ces informations. Dans l'immobilier, par exemple, leur rôle se borne à la vérification du respect des règles d'urbanisme, même si l'origine des fonds fait l'objet de rumeurs au niveau local.

Les administrations qui collectent le renseignement, parmi lesquelles Tracfin, laissent ainsi en jachère une source potentielle d'informations. De leur côté, les communes qui délivrent à des investisseurs un permis de construire dont elles savent qu'il est aussi un permis de blanchir n'ont aucun interlocuteur à qui faire part de leurs doutes. Elles ne peuvent pas davantage s'appuyer sur l'article 40 du code de procédure pénale, car on leur reprocherait d'agir à la tête du client. Le code des marchés publics contribue également au trouble, puisqu'il oblige à retenir l'offre la moins disante, pour peu que la différence soit significative. Certaines collectivités attribuent ainsi, en toute connaissance de cause, des marchés à des entreprises qui utilisent des capitaux illégaux. Que faire, en dehors de la modification technique des coefficients ?