Intervention de Yves Ulmann

Le blanchiment, au Maroc, s'opère selon deux voies. La première est historique puisqu'il s'agit de la valise à billets. Les douanes sont censées contrôler les entrées et sorties de capitaux supérieures à 10 000 euros ; le fichier des manquements aux obligations déclaratives, auquel Tracfin a accès, montre que ce phénomène perdure.

Seconde voie d'évasion du cash, plus sophistiquée et à peine plus coûteuse : les sociétés génératrices de cash dans leur principe ; en d'autres termes, le « lavage automatique » – money laundering –, par exemple par le biais de sociétés de revente de téléphones mobiles qui opèrent ensuite des transferts vers des juridictions étrangères.

Le Maroc ne disposait pas de loi anti-blanchiment adaptée aux standards internationaux jusqu'en 2005. Il n'avait pas non plus, avant 2008, de cellule de renseignement financier permettant une coopération internationale. Grâce à un parrainage de l'Union européenne, la France l'a aidé à créer une telle structure, mais celle-ci ne fonctionne que depuis moins d'un an. Elle rejoindra le groupe Egmont lors de sa prochaine session plénière en juillet ; il est donc un peu tôt pour apprécier les résultats de ces avancées.

Quant à la Turquie, le troisième tour d'évaluations mutuelles du GAFI repose essentiellement sur une analyse juridique. L'effectivité est l'enjeu majeur de la négociation des nouveaux standards du quatrième tour. En l'état actuel des choses, le GAFI juge que la législation turque est inadaptée, et ce pour plusieurs raisons : les obligations de vigilance des professions visées sont déficientes ; le contrôle des autorités bancaires sur le respect de ces obligations par les banques est imparfait ; enfin et surtout, les trois canaux de coopération – lutte anti-blanchiment par les cellules de renseignement, entraide judiciaire et coopération policière – sont jugés insuffisants.

Le troisième tour d'évaluations est assez formel, puisqu'il vise à déterminer si le corpus législatif et les structures institutionnelles permettent de répondre aux standards. La réponse a été affirmative pour Singapour. Cependant, le quatrième tour portera sur l'effectivité de la coopération : le contrôle par les pairs sera alors beaucoup plus sévère. De fait, nous éprouvons encore des difficultés à coopérer avec Singapour.