Intervention de Yves Ulmann

Je souhaite évoquer les travaux menés dans l'enceinte internationale de lutte antiblanchiment qu'est le GAFI – groupe d'action financière –, même s'ils ne sont pas au coeur du sujet qui vous préoccupe aujourd'hui. Cet organisme intergouvernemental refond actuellement l'ensemble de ses standards et espère pouvoir inclure la fraude fiscale parmi les infractions sous-jacentes du blanchiment lors de sa prochaine réunion plénière, dans deux semaines à Mexico, ou au plus tard en octobre. Dans cette hypothèse, la fraude fiscale pourrait faire l'objet d'investigations de la part des cellules de renseignement financier du monde entier.

La révision des standards, entreprise dans le cadre de la feuille de route donnée lors de la réunion du G20 à Séoul en 2010, devrait être adoptée définitivement au plus tard à la fin de l'année, et entérinée par le G20 de Cannes.

Un autre aspect des travaux du GAFI, peut-être plus important encore, est la mise au point d'une liste rénovée de juridictions non coopératives, qui se déclinent désormais en quatre sous-catégories de pays soumis à un examen particulier.

La première est la liste noire des juridictions non coopératives soumises à des contre-mesures. Elle ne comprend que deux pays, l'Iran et la Corée du Nord. Bien entendu, nos relations financières avec cette dernière restent pour l'instant assez limitées…

La deuxième est la liste noire des juridictions sans contre-mesures. Pour l'instant, elle est vide, mais pourrait comprendre les noms de pays qui n'auraient pas satisfait, d'ici au mois d'octobre, aux efforts qui leur sont demandés pour accroître leur coopération et leur transparence.

Par ailleurs, parmi les grands partenaires figurant sur une liste « gris foncé » des pays susceptibles de basculer dans la liste noire, on peut citer la Turquie.

Enfin, une liste « gris clair » comprend une vingtaine de juridictions – dont un membre de l'Union européenne qui fait beaucoup parler de lui, la Grèce, et un pays très important pour nos relations bilatérales, le Maroc –, qui présentent des déficiences en matière de lutte contre le blanchiment et de transparence, et sont priés de mettre en oeuvre un programme lourd d'amélioration de leur processus d'échanges. La Grèce et le Maroc semblent toutefois en bonne voie, et devraient faire l'objet d'un examen positif à Mexico, dans quinze jours.