Intervention de Bernard Gérard

L'amendement n° 122 vise à permettre aux salariés à temps partiel qui le souhaitent, à chaque fois que les compétences en présence, l'organisation et les conditions économiques le rendent possible, de bénéficier d'une augmentation de l'horaire contractuel, sur le même métier ou sur un autre, de préférence à la conclusion de CDD ou de contrats de travail temporaires avec d'autres salariés.

Ce faisant, il offre l'opportunité de consolider et de clarifier un certain nombre de possibilités offertes aux salariés à temps partiel d'augmenter leur durée contractuelle du travail, pour une durée déterminée, dans les seules circonstances où un contrat à durée déterminée pourrait être conclu.

Un accord collectif obligatoire et préalable établira les règles relatives à l'usage de ces avenants. Il en déterminera notamment les cas de recours, qui ne pourront excéder ceux qui permettent le recours aux contrats à durée déterminée. L'accord collectif détermine également les garanties apportées aux salariés, notamment sur la date et sur les modalités de retour aux conditions initiales de travail.