Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 11 ter, amendement 28
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Défavorable.
Monsieur Muzeau, le coût sera pris sur les 50 millions supplémentaires par rapport à ce que l'État verse aujourd'hui. Ce sera moitié-moitié.
(L'amendement n° 28 n'est pas adopté.)
(L'article 11 ter est adopté.)
