Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 11 ter, amendement 28
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable. Ce n'est pas l'accord entre les partenaires sociaux qui fixera les conditions de financement de l'expérimentation mais un accord d'application ultérieur qui sera passé entre les financeurs, c'est-à-dire entre l'État et l'UNEDIC.
