Intervention de Roland Muzeau

Nous apprécions que puisse être expérimentée l'ouverture du contrat de sécurisation professionnelle à d'autres publics précaires que les salariés licenciés économiques.

Toutefois, nous regrettons vivement le manque d'ambition du MEDEF et son refus que puissent être proposées des mesures d'indemnisation, pour des raisons étroitement financières. Il est vrai que si l'État avait fait preuve lui aussi d'un peu plus de volontarisme et de pragmatisme, ce point de blocage aurait pu être surmonté.

Dans le cadre fixé pour l'expérimentation des mesures d'accompagnement, la question du financement doit aussi être posée, d'autant que nous ne disposons pas d'informations précises.

Liaisons sociales a fait état d'une « réunion d'un nouveau genre » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à laquelle participaient non seulement les représentants de l'État et les partenaires sociaux mais aussi notre collègue rapporteur de la présente proposition de loi. Au cours de cette réunion, l'État aurait affirmé qu'il mettrait au plus 50 millions d'euros supplémentaires pour prendre en charge le surcoût du contrat de sécurisation professionnelle par rapport aux deux autres dispositifs.

Pouvez-vous confirmer ces chiffres, monsieur le ministre ? Pouvez-vous expliquer à la représentation nationale comment sera pris en charge le coût de l'expérimentation permise par l'article 11 ter ? Se fera-t-elle dans le cadre de l'enveloppe financière consacrée au contrat de sécurisation professionnelle ou en plus de cette enveloppe ? Notre amendement n° 28 appelle le Gouvernement à préciser ses intentions sur cet aspect.

Ces réponses sont d'autant plus attendues que les moyens en personnel pour lutter contre le chômage et accompagner les demandeurs d'emploi manquent cruellement à notre pays, comme l'a confirmé en avril dernier une étude de l'inspection générale des finances sur les effectifs des services publics de l'emploi en France.