Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 11 bis, amendement 27
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable, par parallélisme des formes avec le CSP.
(L'amendement n° 27 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
