Intervention de Roland Muzeau

Pour ne pas fermer la porte à certaines expériences professionnelles, la commission des affaires sociales a aménagé le congé de reclassement pouvant être proposé dans les entreprises de plus de 1 000 salariés par l'employeur aux salariés qu'il envisage de licencier pour motif économique.

Désormais, des périodes de travail intercalaires, effectuées en CDD ou en intérim, pourront s'insérer dans le congé de reclassement, avec retour automatique dans le dispositif d'accompagnement à leur échéance.

Sans remettre en cause de telles possibilités, nous entendons préciser les conséquences que ces périodes de travail ne manqueront pas d'avoir sur la mise en oeuvre du congé de reclassement.

La durée du congé de reclassement, comprise entre quatre et neuf mois, fixée en fonction des difficultés de reclassement propres aux différentes catégories de salariés, de la durée des actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience, ne doit pas être réduite, bouleversée par les périodes travaillées.

La dernière phrase de l'article 11 bis dispose qu'au terme de ces périodes, le congé reprend sans excéder son terme initial. Cette disposition risque de compromettre les actions engagées. Aussi, notre amendement n° 26 propose que les périodes de travail ne s'imputent pas sur la durée du congé de reclassement.

S'agissant du montant et de la durée de versement de l'allocation due par l'employeur pendant toute la période du congé de reclassement, nous souhaitons que les périodes travaillées soient là aussi sans incidence. Tel est l'objet de l'amendement n° 27 . Pour mémoire, dans le cadre de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, lorsque le salarié effectuait des périodes de travail dont la rémunération était inférieure à l'allocation de transition professionnelle, il bénéficiait d'une allocation différentielle. Dans cet esprit, un mécanisme devrait être prévu pour les salariés en congé de reclassement… Mais peut-être est-ce maximaliste ! (Sourires.)