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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

J'aurais aimé que M. le ministre me réponde sur la fusion des deux dispositifs et le fait que les critères sont plus restrictifs que ne l'étaient ceux du CTP, notamment la condition d'ancienneté. Les signataires ont relevé cette disparité, en la regrettant.

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