Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 11, amendement 110
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'y suis favorable.
(L'amendement n° 110 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
