Intervention de Olivier Dosne
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 11, amendement 59
Olivier Dosne :Il s'agit de reprendre les termes de la convention de reclassement personnalisé et d'être plus précis quant au formalisme à respecter.
(L'amendement n° 59 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
