Intervention de Xavier Bertrand

Si je donne droit à la demande de M. Taugourdeau, je crains que le niveau de participation dans les entreprises ne diminue. Je ne pense pas que ce soit satisfaisant, car cela risquera à un moment donné de susciter des réticences face aux groupements d'employeurs, ce que ni vous ni moi ne voulons. En revanche, des interprétations peuvent différer sur le terrain. Dans ce cas, je peux demander à Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail, de rédiger une lettre circulaire permettant d'apporter les précisions nécessaires et de couper court à toute différence d'appréciation. Je ne crains pas le cumul de la participation dans l'entreprise ou dans le groupement – d'ailleurs, je m'en moque – mais je ne veux pas que la part globalement attribuée à la participation dans l'entreprise diminue. Je vois que mes propos suscitent chez vous l'enthousiasme ! Une chose est certaine : la lettre circulaire permettra d'éviter l'écueil et apportera des réponses.