Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 10, amendement 33
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Que dit l'article L. 3322-2 du code du travail ? « Le salarié d'un groupement d'employeurs peut bénéficier du dispositif ». Êtes-vous d'accord, monsieur Taugourdeau ?
