Intervention de Jean-Charles Taugourdeau
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 10, amendement 33
Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Certes, mais le décret est mal rédigé, monsieur le ministre ! En effet, aux termes de ce décret, le groupement, dont ce n'est pas la vocation, distribue la participation. Les groupements qui ont consenti un effort et qui ont distribué, comme il est normal, une prime de 150, voire 200 euros par an à leurs salariés, doivent, à lire le décret, revoir tous leurs accords. C'est la raison pour laquelle je souhaitais remplacer les mots « peut bénéficier » par le mot « bénéficie ».
