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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 10, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Cet amendement a été voté une fois à l'unanimité contre l'avis du Gouvernement et de la commission, et une seconde fois avec l'avis favorable de la commission et du Gouvernement.

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