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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 10, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Précisément, monsieur le ministre, un salarié d'un groupement d'employeurs n'est pas un salarié d'une agence d'intérim. Aujourd'hui, une entreprise, dont l'activité est très saisonnière, est contrainte de distribuer une participation à ses saisonniers et non aux salariés de groupements d'employeurs, en CDI intermittent, qui seront présents pendant vingt ou trente ans. C'est profondément injuste. C'est pourquoi je propose cet amendement depuis neuf ans. Nous l'avons déjà voté ensemble, monsieur le ministre !

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