Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 10, amendement 33
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Monsieur Taugourdeau, vous savez que nous veillons à faciliter le développement des groupements d'employeurs. Les salariés de ces groupements peuvent avoir accès, par le biais d'un accord, à la participation. Nous ne voulons pas réduire la participation pour les salariés permanents. Si tel était le cas, ce serait un frein à l'adhésion aux groupements d'employeurs. Mais l'accord est nécessaire, car, sans lui, cela ne peut pas bien fonctionner. Qui plus est, la règle que vous proposez ne s'applique pas à l'intérim.
Tel est la raison pour laquelle, et j'en suis désolé, je suis défavorable à votre amendement.
