Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 10, amendement 33
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je m'interroge sur la possibilité d'imposer que les salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs bénéficient automatiquement de la participation et de l'intéressement.
En effet, la participation et l'intéressement sont mis en place au moyen d'un accord interne dans les entreprises. L'amendement proposé pourrait signifier que le législateur impose une option indépendamment de ce que peuvent être les stipulations des accords, y compris ceux en vigueur actuellement, dont l'équilibre pourrait être remis en cause.
Par ailleurs, je me demande si cet amendement n'est pas satisfait par l'article 7 A, introduit par Jean-Charles Taugourdeau : à partir du moment où l'égalité de traitement est garantie, la prime de poste qui peut être versée par le groupement ne devra-t-elle pas intégrer l'équivalent des éventuelles primes de participation et d'intéressement ? J'aimerais connaître l'avis du Gouvernement sur ce point.
