Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement vise à encadrer le recours aux salariés mis à disposition d'une collectivité territoriale, compte tenu de la suppression des règles de précaution qui permettaient, jusqu'à présent, d'éviter le mélange des genres entre les salariés de collectivités locales et ceux appartenant à des structures privées. Il nous semble qu'il ne faut pas faire n'importe quoi en matière de statut des personnels de la fonction publique.

Sans remettre en cause le principe de la mise à disposition de salariés auprès d'une collectivité territoriale, nous souhaitons préciser que l'utilisation d'un groupement d'employeurs par une collectivité locale ne peut se faire que pour pourvoir à une tâche ne justifiant pas le recrutement d'un salarié à temps complet. Il convient également d'éviter de créer une possibilité, par la mise à disposition de salariés de groupements, de contourner l'obligation légale de justifier le recours à des agents contractuels.

Nous prenons acte de votre volonté d'élargir le champ du recours aux groupements d'employeurs. Toutefois, cela ne doit pas se traduire par la suppression de toutes les règles relatives aux emplois de la fonction publique territoriale, ce qui serait évidemment dangereux et attentatoire aux statuts de la fonction publique. Les deux conditions contenues dans notre amendement viendraient donc, de notre point de vue, utilement compléter le texte.